Par un arrêté du 15 juillet 2011, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé Mme C à défricher une superficie de 0,2510 hectare sur les parcelles cadastrées section C, nos 392 à 395, 1472 et 1475, à Gorbio

, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié l'enseigne Point P, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié

SOCIÉTÉ LEZAN'BULANCES Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Sophie MENARD-CHAZE - Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

RESIDENCE CLAIREFONTAINE C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [Y] [V] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Natasha DEMERSEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES

2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Candice Dray à Me Jean Paul Chabannes à Me Stéphane Gouin

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : Place du Château 30250 AUBAIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI

sous le numéro D 380 386 854, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane GOUIN

Madame LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES INTIME S.E.L.A.R.L BLEU SUD, représentant : Me Stéphane GOUIN

[Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jérôme Marfaing-Didier de la Selarl Decker, avocat au barreau de

Il est précisé dans l' acte d' antichrèse que cette cour a pour abornement d' un côté le sieur GOUIN, d' autre côté les bâtiments de Monsieur B..., d' un bout le cimetière et d' autre bout les masures

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Représentés par Me Aurélie GOEMINNE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me RAYNAUD M.

Monsieur [J] [L] APPELANT RG 12/7513 ET INTIME RG 12/7602 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valéry GOLLAIN

[M] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître GOEMINNE venant au soutien des intérêts de M.

A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer