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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3863
20 avril 2022
20 avril 2022
20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
- de part et d'autre de ces maillons, et avec ceux-ci, sont entrelacés des fils de coton tressés qui peuvent être de couleurs unies ou multicolores, camouflant ainsi le bord des maillons de la gourmette
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772e
25 mai 2005
25 mai 2005
P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dc
26 mai 2008
26 mai 2008
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1947 à [Localité 8]- Martinique [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à LA GOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af3
18 octobre 2006
18 octobre 2006
domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali GOUBET
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAIES S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Figurent parmi les 10 consignes obligatoires celle-ci : '5) soyez propre et rasé sur les sites. Pas de mains dans les poches.'
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
19 mai 2016
nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno MARGUET avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELAS CARBONNIER LAMAZE RASLE
Source officielleChambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] a acquis, le 2 novembre 1984, un fonds de commerce à l'enseigne 'Le Gourmet Italien'.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
28 avril 2022
L'intimée explique que suite aux révélations de Mme [E] [J], Mme [L] [S] a décidé d'interroger d'autres salariés de la société ou du magasin LE VOSGIEN GOURMET dépendant de la société JOLI VAL.
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Signée par Eric MARECHAL, premier président, et Magali GOUBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09774
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [L] constituait un secteur d'activité distinct de l'activité d'enseignement qui est celui des sociétés du groupe [11], outre l'activité de traiteur propre à la SAS [11] Gourmet, c'est la totalité de
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vatel qui gère le restaurant d'application de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Café Vatel qui gère le café d'application et de restauration légère de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Vatel Gourmet
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09778
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vatel qui gère le restaurant d'application de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Café Vatel qui gère le café d'application et de restauration légère de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Vatel Gourmet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
avouée à la Cour) - Représentant : la SCP KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE siège social 4 Place Raoul dautry 75716 PARIS Représentante : la SCP GOUTET
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