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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6933fe34406d06a9f72f5043
8 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Chambre Sociale
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
Guillaume MOSSER, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 octobre 2024 GREFFIER Lors des
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e0
17 janvier 2025
GLQ/KG MINUTE N° 25/52 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d5
12 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18460 M.T.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9c
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
Arrêt n° 23/00148 06 Avril 2023 --------------- N° RG 21/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRSH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 18/02119 -----------
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
Par courrier recommandé posté le 16 novembre 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers d'une contestation concernant le taux d'IPP.
Pôle 5 - Chambre 10
670e05f010ea465c0ffcf870
14 octobre 2024
Fiscal Parisien, 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879daa
9 janvier 2025
Le 17 septembre 2020, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 24 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018
Pôle 2 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4480
18 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 (n° 2015-343, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions, les sommes précitées de 6 000 euros et 12 000 euros ; 4°) de mettre
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la FFJDA a été saisie le 23 novembre 2020 d'une plainte d'une ancienne élève du pôle espoir judo de Tourcoing entraînée par M.
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d80
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05692
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
652e261492ba098318768490
16 octobre 2023
Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD
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