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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné 44260 PRINQUIAU Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Z... 17 Avenue Emile Boissier 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Monsieur l'Avocat Général GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae00
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Chez Madame C... ... 44970 SAINTE LUCE SUR LOIRE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat Madame Nelly Y... divorcée X... ...
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [A] [U] née le 11 Mai 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 20 Février 1965 à SAINT MALO (35400) ... 56000 VANNES assisté de la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Par son arrêt No 321 en date du 07 février 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ayant pour avocat Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 18 juillet 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET Jean Luc Y..., demeurant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A
65a0e95d5bbe450008b2cd1b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ce contexte, en septembre 2021, la société Optima a proposé à la société Maison Villevert de formaliser une cession de ses droits d'auteurs sur les créations réalisées, sauf pour la marque La Guilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f3
20 avril 2022
20 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
22 mai 2019
Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
. **** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COEUR DE L'ISLE Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LABORATOIRE OPTI-LENSES dénommé 'OPTI-LENSES' pris en la personne de son gérant, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f53
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de RENNES APPELANTE ET : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
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