B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

Adresse 6] N° SIRET : 505 066 340 00041 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE

Lors de l'audience de première instance, Mme [M] [O] disait souffrir d'un burn out au travail et avoir été hospitalisée en raison de son tabagisme et de son addiction au hachich.

Y... né le 4 juillet 1943 à EDFINA (Egypte) de Youssef et de Hamida ABAS, de nationalité française, marié,trois enfants, commerçant en alimentation, déjà condamné, demeurant 29, boulevard Saint Germain

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida , Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hamila, substituant Me Jaulin, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné

La mobilité de la hanche D est douloureuse mais peu limitée. Par contre celle de l'épaule D est très limitée: 15° en abduction élévation avec un signe de la sonnette, alors qu'elle est de 30° à G.

Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Le GREFFIER

soit, dès lors, besoin de saisir la commission consultative du secret défense aux fins de déclassification de documents, que l'intéressé, notamment, est proche du groupuscule fondamentaliste islamique habache

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hamila, substituant Me Jaulin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Il soutient que " c'est d'ailleurs dans cette perspective que Monsieur, [H], [F] met en avant, sur son site internet " Povo do Hadith " et sur sa chaîne Youtube du même nom, des textes en arabe et en portugais