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; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03514_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00045_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Hami-Znati demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°

Source officielle

Rétention Administrative

68e7451eb214cd5a53bde50a

Appel

8 octobre 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [O] [G], interprète en langue arabe, inscrite

Source officielle

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee468

Appel

10 août 2024

APPELANT Monsieur [F] [R] [U] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi

Source officielle

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986f5

Appel

25 juillet 2025

APPELANT Monsieur [H] [R] [Y] né le 21 Août 1998 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03421_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87daa

Appel

21 mars 2006

assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES : Monsieur Joseph X... 7, rue Pierre Dupont 69001 LYON 01 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me HASSID

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04977_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02222_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

Rétention Administrative

69e31926cdc6046d47a7fec9

Appel

17 avril 2026

APPELANT Monsieur [H] [R] né le 14 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGER) de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

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Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1de

Appel

1 juillet 2022

[B] [P] né le 12 juillet 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [G] [M] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e8

Appel

1 juillet 2022

[Y] [B] né le 15 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [V] (interprète

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Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda1

Appel

19 juillet 2023

[Y], [O] [K] Mme [S] [X] [U] épouse [K] Représentés par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Marie Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés

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Chambre 1-3

662209619ce1420008389685

Appel

18 avril 2024

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05355_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221596

Source officielle

8e Chambre C

60332b5dd3f4689c9f9f2b9b

Appel

14 septembre 2017

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 391 Rôle N° 16/13961 [I] [R] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : M'HAMDI

Source officielle

Chambre 3-2

6364bae1e405357f749ea7ba

Appel

26 octobre 2022

in solidum à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Les condamner in solidum à tous les dépens d'appel et de première instance avec distraction au profit de Me Samih HABID

Source officielle

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0168

Appel

9 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff6100

Appel

9 août 2024

APPELANT Monsieur [O] [E] né le 21 septembre 1994 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI

Source officielle

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