Par déclaration au greffe du 16 mars 2011, la société Egin-Hemen a relevé appel de ce jugement.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentant

de chambre Madame Hélène FILLIOL Présidente de Chambre , Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente

Hélène B... veuve Z... Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître Hélène C...

Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

N° RG 23/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 19/01332 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène

[P] [L], demeurant [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de

RENTAL - JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous, Hélène

Adresse 9] [Localité 11] non comparante non représentée ' Déclaration d'appel en date du 26 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 29 AVRIL 2026, Madame Hélène

COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES,

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

: 25 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 avril 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène