CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS

Hervé A... et Mme Bénédicte LE X..., Dit que la vente relative à l'ensemble immobilier sis au lieu-dit Kérizel à AMBON (56190), d'une superficie totale de Iha 57a 33ca, composé des parcelles cadastrées

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin

Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin

Attendu que le certificat médical initial fait état d'une «' lombo-sciatique par hernie discale comprimant la racine L5/S1 droite".

né le 23 Octobre 1967 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

relatifs au projet d'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la ripisylve et gestion des atterrissements du Frayol, du Bourdary et de l'Aiguille - syndicat mixte du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Sur la sciatique par hernie discale Le 3 décembre 2016, M.

en date du 3 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 14 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN

Adresse 1] Représenté par Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] né le 24 Juin 1985 à [Localité 5] (88), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 28 août 2015 faisant état d'une 'Hernie discale C5 C6 et hernie discale L5 S1'.

] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie bilatérale en rapport avec hernie

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de