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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
Jacques Z... la jouissance du domicile conjugal et fixé à la somme de 914,69 € par mois le montant de la pension alimentaire due par M. Z... à Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bf
4 décembre 2007
4 décembre 2007
INDUSTRIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X..., de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
Mais Jacques B... était condamné le 17 mars 2008 et ne relevait pas appel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e53264c7ed035b03c77
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Jacques BICHARD, président et par Melle Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Septième Chambre ARRÊT N° R. G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df1
17 novembre 2017
17 novembre 2017
CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e5
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Jacques X... en qualité de médecin conseil stagiaire, initialement affecté au service du contrôle médical du Mans avant de l'être à celui d'Angers à compter du 1er octobre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
1re Chambre, Section B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8619
2 août 2023
2 août 2023
[Y] [U], né le 08 Juin 1997 à BOUSSFA (LIBYE); Vu l'arrêté du Préfet de la Seine Maritime en date du 27 juillet 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d796
22 février 2011
22 février 2011
la Société Civile Professionnelle X..., titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, décédé le 1er février 2011 - désignation de Me Véronique Y..., avouée associée exerçant à Paris au sein
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c84f
14 mars 2013
14 mars 2013
- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Madame Amandine CHARRIER, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa32
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00495 PB/FC Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
17 septembre 2008
ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
C/ Jacques, Jean, Marie Y... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par avenant du 1er janvier 2017, [T] [S] est devenu chef de secteur manager au sein du magasin situé à [Localité 6] moyennant la rémunération brute de 2622,96 euros.
Source officielle9e Chambre B
61631f528007cf6451ddcd8b
30 juin 2011
30 juin 2011
Votre absence sur votre nouveau lieu d'affectation a entraîné de graves perturbations pour l'entreprise ainsi qu'une importante désorganisation au sein de ce chantier.
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec995bbe450008b2ce92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I], qui a été admis à cette date pour effectuer son année probatoire au centre orthopédique, entre au sein de la Socoly en secteur 1 sous réserve de la proposition écrite définitive que s'engage à faire
Source officiellePage 12 sur 239