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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
Joël Y..., entrepreneur sous l'enseigne " Allo taxis baugeois ", en qualité de chauffeur de taxi, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 20 février 2004.
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
avenue Jacques Cartier - 34000 MONTPELLIER, représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE à la requête: Madame Joùlle
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire,- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
159, allée Albert Sylvestre Immeuble Le Signal 73000 CHAMBERY représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, et de Maître Catherine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Catherine N'Diaye, au préfet de Saône-et-Loire et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Pôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, substitut général, qui a fait
2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea768
2 août 2024
, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en
1ère chambre civile A
60363284fc1d5f94ca4f0461
3 décembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
61609202db7ff645d856645a
28 janvier 2014
INSURANCE NV agissant poursuites et diligences de son représentant légal [G] [J] 1016 JS AMSTERDAM Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696844
6 juillet 2023
[Localité 10] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483
Chambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a28462
29 juillet 2025
GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE
1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d1
2 mai 2023
[X] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président
Chambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Chambre Premier Président
62e8bea54f6d33e2e97f0a6a
27 juillet 2022
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mars 2022 DEMANDERESSE : Sas PERLE D'ORIENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joël
66f3a8f05c2cfc5a084ac8c7
9 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
66f3a8f15c2cfc5a084ac8e1
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
6883105b80821d9a1906fd5f
24 juillet 2025
, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle
5fd947c579fa4b2f2b767c0d
10 mars 2020
portugaise [Adresse 3] [Localité 1] Madame [X] [Z] épouse [I] Née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Catherine
Pôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
étant pas opposés, devant Jean-Marie Boyer, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Catherine
616260318672d229b8816320
BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
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