Par conclusions du 17 juin 2016, le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème a demandé que la Cour: - lui donne acte de l'accord intervenu le 1er juin 2016 avec la SCI Kernéo pour

la procuration aux actes authentiques de prêt des 17 juin et 22 juin 2005, que ce soit à la minute ou à la copie exécutoire de ces deux actes, et la circonstance que la procuration signée par M.

Le 3 juillet 2013, la société SPORTING déposait plainte auprès du procureur de la République pour faux en écriture s'agissant du PV d'assemblée du 19 septembre 2011 qui avait donné pouvoir à M.

Suivant acte authentique reçu le 19 juillet 2010 par le même notaire, la SCI De L'Avenir a vendu à M.

La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande à la Cour l'annulation de cette décision.

Le 1er septembre 2001, son contrat de travail a été transféré à la société Auchan.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

AUCHET Me Aude LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

En l'espèce, le récipissé a été délivré le 4 juin 2021.

La SCP [N] [A] et [Y] [K] estime que l'attestation du 4 juillet 2008 ne fait que reprendre les termes du compromis de vente signé le 27 juin 2008 portant sur un immeuble situé [Adresse 2] pour la somme

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia ROTKOPF, -Me Claire BENOLIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 juin 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2017, Mme [W] [K] épouse [J] et M.

Le 28 juin 2018, le salarié a subi de nouveau un accident de travail.

Maître [D] a interjeté appel de ce jugement le 16 juillet 2012.

un acte authentique devant notaire.

2002 et le permis de construire le 24 septembre 2002 soit après l'expiration du délai fixé au 17 juillet 2002 jour de signature de l'acte authentique ; qu'après interventions des époux Y... il a été retiré

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 23BX00280 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, 15 mars, 20 décembre 2023 et 5 juillet 2024, la SAS Auchan Supermarché, représentée