[H] les sommes suivantes : 2 430 euros bruts à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2023, 2 430 euros brut à titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2024, 7 290 euros bruts à titre

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 28 juin 2023, aux termes desquelles M.

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

Par arrêt du 9 juillet 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation, saisi du pourvoi formé le 3 juin 2024 par M.

[Z] a saisi, le 9 juin 2021, la juridiction prud'homale.

Il exerçait les fonctions de conducteur d'appareil avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 912,40€. Il était salarié protégé depuis 2018.

DBVK-V-B7G-PTLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00263 APPELANTE : Madame [D] [H] née le 08 Juillet

; 331,56 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 1 049,94 euros bruts à titre de rappel de salaire du 16 mars 2017 au 3 avril 2017 ; 104,99 euros bruts au titre des congés payés afférents

payés sur rappel de salaire Bruts : 1 147,84 € - Indemnité de congés payés acquis Brute : 5 513,40 € - Indemnité de licenciement : 1 031,07 € - Indemnité compensatrice de préavis Brute : 3 878,00 €

2025), * 2 894, 57 brut au titre des congés payés afférents (montant à parfaire au jour de l'arrêt à raison de 18,30 euros brut par mois à compter de décembre 2025), *10 000 euros à dommages et

Il percevait un salaire annuel brut de 120 000 euros. Par lettre du 1er juin 2018, M. [U] a démissionné. Par lettre du 7 août 2018, M.

Mme [G] a été embauchée le 6 juillet 2018 par la société [2] en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée de niveau 1A et à compter du 17 juillet 2018.

BRU, présidente, et par C.

[S] les sommes suivantes : - 9.500 euros bruts au titre des primes de productivité, - 950 euros bruts à titre de congés payés sur primes de productivité, - 22.194,78 euros nets à titre de dommages

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

1er juillet 2014.

horaires que lors de son embauche, la réponse du 20 juin 2019 de l'association maintenant son refus, ainsi que le courrier de la salariée du 1er juillet 2019 renonçant à son congé parental et proposant

MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN