Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
ANGERS du 06 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 25 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant pour le compte de la société PHARMACIE VOLTAIRE, 3 rue Voltaire 49000 Angers né le 01 Juillet 1973 à ANGERS
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GENERALI IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole GIRONA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e2b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président, et par Madame Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f15
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f17
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec62
17 avril 2023
17 avril 2023
2016 au 20 juin 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654a9f40b42a26419db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c057
9 juillet 2008
9 juillet 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2008 DOSSIER No 08 / 01573 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Nous, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C'est ainsi que par ordonnance du 14 juin 2005, le conseiller de la mise en état a commis en qualité d'expert Monsieur François CC..., aux fins de convoquer les parties, de se faire communiquer toute pièce
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a6
26 septembre 2000
26 septembre 2000
notifiée le 22 Juin 2000, Vu également l'expédition de l'acte d'appel reçu au Greffe du lwbunal de Grande Instance de BOURGES le 23 Juin 2000 par Mme SA Z... et le 26juin 2000 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a7
26 septembre 2000
26 septembre 2000
notifiée le 22 Juin 2000, Vu également l'expédition de l'acte d'appel reçu au Greffe du lwbunal de Grande Instance de BOURGES le 23 Juin 2000 par Mme SA Z... et le 26juin 2000 par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[C], deux billets à ordres ont été mis en circulation en juin 2019 : l'un émis en mai 2019 et réglé à son échéance en juin 2019, l'autre émis en juin 2019 et à échéance au 12 juillet 2019 de sorte qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 21 juin 2022, le tribunal de commerce a retenu qu'hormis le grief relatif à l'augmentation du passif, les griefs invoqués à l'encontre de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte extrajudiciaire en date du 13 juillet 2015, M. [J] [V] a assigné Mme [O] [V] et M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99e
8 avril 2025
8 avril 2025
8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Ina MOGA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
23 mars 2022, en raison des difficultés rencontrées dans l'exploitation de son activité (notamment un avis défavorable à la réouverture par la commission de sécurité de la préfecture de police le 17 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b64
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement du 17 juin 2020 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société K2 France.
Source officiellePage 12 sur 55