CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6164045660406d79e4fdf008

Appel

17 décembre 2009

FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE (AFPS) - L'Organisation DE LIBERATION DE LA PALESTINE (OLP) SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - Me LEVY Alain - VEOLIA TRANSPORT - SCP JUPIN & ALGRIN - Me HAERI Kami

Source officielle

Chambre 4-1

69d0a4bacdc6046d4711329a

Appel

3 avril 2026

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

temporaire de l'entreprise mais à un besoin permanent.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6960ea5fcdc6046d47bcc230

Appel

8 janvier 2026

D'ALICE, RCS de [Localité 16] sous le n°431 265 974, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Ouardia KAHIL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c3

Appel

13 juin 2018

Kami C..., devant notaire, indique quant à lui, qu'un 'jour de février 2010 dame L...

Source officielle

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

Or, vous ne nous avez jamais prévenus du besoin d'engager une personne en plus. Par ailleurs, vous seul a le pouvoir de recruter et de signer des contrats de travail.

Source officielle

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

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9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Chambre 4-1

69623cb5cdc6046d47d5eb3d

Appel

9 janvier 2026

composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

Source officielle

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

Source officielle

Chambre 4-1

64bb73220d42fcd969e7ce2f

Appel

21 juillet 2023

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Source officielle

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Source officielle

Chambre 4-1

64bb73250d42fcd969e7ce3d

Appel

21 juillet 2023

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

L'OISE-FEDERATION DE L' OISE Association UNION REGIONALE FEDERATION OEUVRE LAIQUES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me PIAT Me KAMEL

Source officielle

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f90

Appel

25 avril 2025

ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute

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