MEDITERRANEE C/ [X] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice PANCKOUCKE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE -Me Michel KUHN, avocat au barreau

Par acte d'huissier du 3 mai 2006, la société Kuehne & Nagel a assigné les sociétés Transportes Alloin, Generali Assurances Iard et Transportes JL Pantoja e Hijos.

Par décision du 29 mars 2024 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2104242 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

DU 24 JANVIER 2024 (n°7, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXK Décision déférée : Procès-verbal de visite et saisie en date du 9 mars

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01189 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 MAI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Par acte du 17 mars 2023, la SCI Emaben a relevé appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Il a été hébergé à compter du 24 décembre 2014 par une ressortissante français avec laquelle il s'est marié le 21 mai 2016, avant qu'un divorce ne soit prononcé le 18 juin 2021, sans qu'il ait bénéficié

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2014 (n° 101, 5 pages) Numéro d'inscription

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée irrégulièrement en France à une date non déterminée, a épousé un ressortissant français le 5 mai 2018.

[Y] [M] notifiée par RPVA le 2 mai 2025'; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au président de la chambre et au magistrat délégué par le premier président par RPVA le 12 mai 2025 par