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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f263
2 janvier 2023
2 janvier 2023
les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, IMULA0559 CHW, avait été repérée au large
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7F-MC7S CPAM DES LANDESc/S.A
64b0e7c1c42a2105dbc59b49
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a décidé de prendre en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels et M.
Source officielleChambre sociale
6032e45125d6f2584bb95953
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Le 22 décembre 2016, elle a quitté l'agence ABALONE TT LANDES.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103004
17 mai 2022
17 mai 2022
LANG CONSTRUCTION S.C.P.
Source officielleChambre sociale
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, [Y] [C]
Source officielleChambre sociale
6032e45125d6f2584bb95952
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Le 16 décembre 2016, Monsieur [W] [N] a quitté l'agence ABALONE TT LANDES.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627f48cb551627057d32df0a
13 mai 2022
13 mai 2022
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [J] alias [S] [C], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre LANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93004
8 mars 2016
8 mars 2016
à l'étranger à défaut de maîtriser l'anglais et la langue locale ni sur un poste d'exécutant en raison des restrictions médicales, - l'action en formation linguistique excède largement l'obligation de
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a0
12 août 2024
12 août 2024
rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [K] [T] interprète assermenté en langue
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4ac
12 août 2024
12 août 2024
[N] [Y] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0aa
1 avril 2008
1 avril 2008
né (e) le 17 juin 1987 à PICHIT (Thaïlande) nationalité : thaïlandaise APPELANTE Présente à l'audience avec le concours de Wantana Z..., interprète assermentée en langue thaïlandaise et assistée de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02591_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a34
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il indique également s'il sait lire ; - la langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure ; - si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2200678 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté contesté, a enjoint à la préfète des Landes de délivrer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
Suivant un traité de fusion conclu le 26 mars 2002, la société Lange S.A. avait été absorbée le 29 avril 2002 par la société Lange Assurances et Participations, aux droits de laquelle se trouve désormais
Source officielleConseil
CADA:20156001
21 janvier 2016
21 janvier 2016
demande de conseil relative au caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à l'université d'adhérer à la suite de réponses aux appels à projets de recherche lancés
Source officielleAvis
CADA:20163595
6 octobre 2016
6 octobre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Landes
Source officielleRétentions
660f94fba40f8b0008cb74e7
4 avril 2024
4 avril 2024
PV du 29/03 à 14 h 25 : notification des droits en langue française en considérant qu'il comprenait cette langue.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6c
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l'absence d'observations du préfet des Landes ; Sur ce : En la forme, L'appel de M.
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