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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LABEL ENERGIE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Estelle LALANDE de l'AARPI AGGERIS AVOCATS, avocat au barreau de BERGERAC et assistée de Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
Lille, avocat constitué La société NV Pouleyn prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64ba21bc354f98d9699d4efc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [Z] [U], né le 15 Juin 1989 à [Localité 2] (AUTORITÉ PALESTINIENNE), de nationalité Palestinienne, et de son conseil Maître Pauline LAGARDE
Source officielle4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
14 janvier 2019
******* Monsieur [Z] [T] [N] [V] exerçant sous l'enseigne 'MPR' né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Aude LAPALU
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Samir X
6253cd09bd3db21cbdd92197
23 mars 2015
23 mars 2015
représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ae
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adcd1bc2605de4b4bb8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 2], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE PERIGOURDINE DE MENUISERIE 'EPM', dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
[B],ancien directeur de la stratégie et du développement du groupe Lagardère et ancien président directeur général du groupe de production audiovisuelle Lagardère Entertainment, en vue de la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LAPALUS Me HURSON-DUVALLET COPIES le à ASSOCIATION ADPEPE Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Elisabeth, De nationalité française, Célibataire, Ambulancier, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître DARRICAU Philippe loco maître LAPALUS-DIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
.-16110 LA ROCHEFOUCAULD représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LAGARDE, avocat au barreau d'Angoulème.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2022, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03035_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02975_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 du préfet du Var ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice
Source officielle3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
8 avril 2026
Assurances Mutuelles et la SA MMA lARD à leur payer une provision ad Iitem de 5 000 €, - condamner in solidum la Sas [H], Ia SA MMA lARD Assurances Mutuelles et la SA MMA lARD aux dépens de l'incident
Source officiellePage 12 sur 78