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Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

14 avril 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed6f

Appel

24 avril 2025

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

Appel

9 janvier 2025

L'association la Ligue Régionale Hauts-de-France de Basket Ball prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code

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Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c7d7

Appel

14 avril 2016

Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour, Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues

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Chambre Sociale

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Appel

26 janvier 2024

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

ayant son siège 119 bis rue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Laurent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8050

Appel

20 avril 2023

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

62d64982aa6a2f06030d268b

Appel

28 avril 2022

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Source officielle

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,

Source officielle

Chambre Sociale

65b8a195ca0c5f00083990ff

Appel

25 janvier 2024

, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250a

Appel

12 octobre 2023

, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 octobre 2023 (délibéré initialement prévu le 28 Septembre 2023), Mme Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 octobre 2023, délibéré initialement fixé le 28 Septembre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de

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Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE

Source officielle

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdbb

Appel

9 octobre 2025

[E] [A] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : Mme [V] [L] veuve [A] [Adresse

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1ère Chambre civile

68e5f346e11beca089b88de0

Appel

7 octobre 2025

ARRET N° [C] C/ URSSAF DE PICARDIE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914ea

Appel

30 octobre 2023

présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

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Journal officiel

Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472

09/01/2025

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472

07/06/2024

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472

04/08/2023

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