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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00589_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, représenté par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f3548bc59fcf4f0eec

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6312ef372e6a8e4f13ca6346

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Le 18 AOUT 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a8ef56904f13d44ea6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E

631add53f575634f1371eb1e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 08 SEPTEMBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

633fc2d7e633183e2ee178f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140958bc223e2e3f09fa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141558bc223e2e3f0a0c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 octobre 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8529ffd2adfff4f4f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656be

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A

69005dfc2481d356bd17526b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 06 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A

6438f229a942a604f5e93367

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0014cc2751aa86bbad

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbb1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721989228a02057de676a1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fb2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AVRIL 2024 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

N° Du 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle

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