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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778753f7b81e1a5eb08f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

/ [14] PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [15] - Me Corinne REINBOLD - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c7d

Appel

21 novembre 2005

21 novembre 2005

Par acte d'huissier du 5 février 2002, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la SCP DESROUSSEAUX-DUTOIT-MEINSIER-LEGRAND, notaires à Lille pour voir condamner Monsieur Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e66c25a97f0381f5602

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [F] [N] [K] [N] C/ [M] [X] [O] [P] [H] SELARL FRANCOIS LEGRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc46

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03341_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Legrand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise du radar automatisé installé au PR 031+795 sur la route nationale 7. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00726_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01562_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Legrand N°25NC01703

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01791_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Legrand N°25NC01791

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03191_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Legrand 00

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02658_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01768_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85540

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

publicité incriminée représente sur une pleine page la photographie de Boni de Z... de face, assis sur une balustrade donnant sur un parc avec à sa droite une statue de femme nue, accompagnée de la légende

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

murs séparatifs des chambres n°9, 10 et 11 ont été récemment modifiés s'ils sont conformes aux règles de l'art et aux limites de propriété de ces chambres de service relevées par le Cabinet Daniel Legrand

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0eca95bbe450008b2ce9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

produits agricoles et horticoles, a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après la société Locam) un contrat de location portant sur un compensateur varmétrique automatique de marque Legrand

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba8

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

[V] [N] né le 17 Avril 1996 à [Localité 1] ( SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b6604

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Philippe LEGRAND de l'Association LEGRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779f

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

ASSOCIES, du barreau de TULLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Pierre Y... 13 rue Hector Berlioz 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique

Source officielle

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