Totale numéro 2006/000352 du 10/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Société JAVEY FERMETURES Zone Industrielle 70700 GY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis

COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/1567 Copies

clôture de l'instruction : 16 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2023 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lejeune, représentant la clinique des Ormeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier enregistré le 2 octobre 2023, Me Lemoine a indiqué à la Cour que M. B maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01003 - N° Portalis

C4 N° RG 22/03166 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZY N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE

Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Juin 2024 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du

La SCI LES LILAS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 et par la SCP Coi-LET-ROCQUIGNY-CHANTELOF

, 4 mars 2014, n°13-17.216 et Com 17 nov. 2015, n° 14-18.345.

VALCAOR 35 rue Denis Papin 76580 LE TRAIT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON S.A.

avocat au barreau du [Localité 2] INTIMEE : Sa IMMOBILIERE BASSE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJP