qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie LEGRAND plaidant pour la SCP LEGRAND - LESAGE-CATEL

Il souligne notamment que le taux d'incapacité permanente partielle supplémentaire de 5 % pour la raideur légère en varus-valgus sans instabilité démontrée, ni aucune laxité est surévalué, et propose en

société à 12 % pour une «tendinopathie transfixiante épineux droit de l'épaule droite chez une travailleuse manuelle droitière, compliquée d'une capsulite poste ' chirurgicale avec limitation séquellaire légère

[W] a été mal évalué et doit être ramené, au regard du barème d'invalidité et de la limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite dominante et non de tous les mouvements, de 10% à 8% ; que

Le certificat médical de situation du 1er août 2023 rappelle que le patient est suivi sur le secteur depuis de nombreuses années, qu'à l'examen de ce jour, la présentation est marquée par une légère incurie

Le barème des accidents du travail prévoit pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante un taux de 10 à 15% et un taux de 20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements

Selon le chapitre 1. 1. 2 du guide barème d'indemnisation des accidents du travail, la limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.

plus tard, la société A. précisait (télécopie 31 octobre 1997 15 h 56) le poids et le numéro des lots (319, 310, 313, 312 respectivement), la conformité de ceux-ci aux analyses "faxées ce jour", une légère

rapidement,... compromet donc la solidité de l'ouvrage à court ou moyen terme", conclusion qui n'est donc fondée que sur une hypothèse ; No 06/1706- 3 - Que, dans son rapport de 2005 il note "une légère

mentales caractérisées surtout par une désorientation dans le temps, des difficultés mnésiques, des troubles de la compréhension avec difficultés de jugement et de raisonnement, un déficit qui s'est légèrement

qu'elle empruntait un passage étroit sur la place du maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac, alors occupée par un marché de Noël, d'une chute sur un dispositif de protection de câbles électriques en légère

des paysages, ni de plan de l'état actuel du terrain et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations existantes ; - le projet litigieux prévoit l'implantation d'habitations légères

d'erreurs dans un diagnostic amiante, de prendre acte du désistement de ses conclusions indemnitaires formulées à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Lesage

[P] Le taux d'incapacité de 15 % a été fixé à compter du 12 septembre 2017 au vu des conclusions médicales suivantes du médecin conseil de la caisse: limitation légère de tous les mouvements de l'épaule

Examen clinique : Droitier Épaule droite : légèrement abaissée. Pas de contracture. Testing négatif.

Il s'agit là d'une atteinte légère de certains mouvements', ainsi que l'indique le médecin conseil de la CPAM de la Gironde qui conclut ensuite sa note rédigée le 6 juin 2024 de la manière suivante : '

de l'épaule dominante et non une limitation légère des seuls mouvements d'abduction et d'antépulsion.

Après avis du médecin-conseil qui a retenu des « Séquelles à type de limitation légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite.

Il comporte également un bateau, support des jeux d'eau pour les enfants, des plages, un restaurant, un mini-golf, un théâtre de verdure, l'aménagement de 400 emplacements pour des habitations légères

l'attribution au salarié d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12% à compter du 16 juin 2021 en raison d'une "anesthésie pulpe de la dernière phalange de l'index et de l'auriculaire droits, légère