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[R] a été informé de la levée de la clause par un courriel du 26 octobre 2020 de Mme [V], puis un courriel du 12 novembre 2020 de Mme [T].

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

Yves Rocher.

de nationalité Française demeurant ... 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU comparant assisté de Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur PREFET DE L ISERE

Et, statuant à nouveau, - Constater que la levée d'option et le versement des fonds ont eu lieu dans les délais impartis par la promesse.

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ou souhaité lever, dans les délais et conditions impartis, son droit d'option issu de la promesse unilatérale de vente du 26 janvier 2007 - de constater en tout état de cause que la levée d'option

Lever les non conformités relevées dans le rapport de vérification des installations électriques (art. PE4§2). 4.

paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau

La levée d'option sera effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Promettant.

[D] le 27 décembre 2019 indiquant accepter les propositions et demandant expressément une lettre officielle concernant la levée de la clause de non-concurrence.

I. du Moulin de la Roche) à 660 F., soit 155. 100 F. pour l'ensemble des 235 parts.

Au soutien de son appel, la SAFER D'ALSACE fait valoir que la promesse de vente ne comportant aucun délai pour la levée de l'option, les promettants ne pouvaient être dégagés de leur promesse qu'après

A la date d'expiration de la promesse, le 27 juin 2022, la société Monappartabordeaux.fr n'a pas levé l'option d'achat. 2.