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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
né le 26 Janvier 1971 à ROUBAIX (59100) demeurant... 74100 VILLE LA GRAND représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE
1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo, et de Me Lebel
Pôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
3] [Localité 5] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 667, plaidant pour la SCP LAMY LEXEL
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
Philippe CIZERON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [T], [R] [S] né le 03 Avril 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
de l’article L. 243-4 du code des relations entre le ublic et l’administration, une mesure à caractère de sanction eut toujours être retirée et que s’a lique en outre la théorie des o érations com lexes
6253ccf0bd3db21cbdd91c45
6 novembre 2014
: ENTRE : SAS MILLIPORE dont le le siège social est 39 route industrielle de la Hardt - 67120 MOLSHEIM représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SCP COURTOIS-LEBEL
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD LEBEL
Sociale A salle 1
64ae46aba1775905dba3bad2
7 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Faustine LEVEL
5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM
Chambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e94
27 octobre 2023
2100068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 09 Décembre 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019236
22 octobre 2024
[W] [K] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO CONSEIL, avocat au barreau de Pau INTIMEE
3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06949 APPELANT : Monsieur [P] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me DENJEAN avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
1ère ch. civile
6a21086fcdc6046d4708ce00
3 juin 2026
BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Association MISSION LOCALE DU PAYS D'[Localité 3] ET EURE SUD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL
1ère Chambre
60356d303d199f942aff1762
27 avril 2016
Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Pierre GABET, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté du cabinet LEXEO
Pôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sonia HADJALI, avocat au barreau de PARIS, toque : E54 INTIMÉE SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
6253c88fbd3db21cbdd85a52
19 octobre 2001
Au mois de septembre 1995, la SCI LA CLAUDINE a demandé à Maître Hervé X... de prendre la défense de ses intérêts, succédant à la SCP COURTOIS LEBEL et Associés.
1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043cf
13 décembre 2011
barreau D'ANNECY INTIMEE : SA SOFINCO devenue CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP D' AVOCATS LEVY - ROCHE-LEBEL
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : La BANQUE SOFI, SA 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL
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