Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

No 694 RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

N° 16 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 11.01.2024.

N° 399 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me De Gary, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 26.10.2023.

Toutefois les lettres produites au débat par les sociétés B. et C. montrent que dès août 1994 des difficultés se faisaient jour concernant l'augmentation des tarifs de la société P., la société B. précisant

53000 LAVAL Représentant : la SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défenderesse - copie

. - avoué -2 rue Héllénie 63200 RIOM défendeur -copie requérant -copie greffière en chef -grosse délivrée le àMe Rahon Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître Y..., avoué

EP/KG MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Z... des copies d'actes constituant une documentation personnelle dans le cadre de ses fonctions de formation.

Rôle N° RG 21/16254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINC2 [K] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane COURREGES - CPAM Décision

Association EXCELLENC ELLES JEUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00057 Copies

Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets

Copie transmise par mail : - à M. [E] [I]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZJ

4ème Chambre ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° : 2 A 00/04067 Minute N° 2 M 2003-0327 Copie exécutoire aux avocats : Me BERGMANN Me Serge ROSENBLIEH Le 20-03-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 03.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Février 2009 Numéro d'inscription au

B, notamment les documents photographiques pris à différentes époques le montrant en compagnie de sa fille de nationalité française et de sa compagne et des factures d'achat de produits nécessaires à son