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[R] [O], ès qualités de mandateur ad'hoc de la société GENHOME DECONTAMINATION intervenant volontairement [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616340357dbf94c22343cabe

Appel

25 février 2011

de la SUISSE ASSURANCES elle même aux droits venant aux droits de LA BALOISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 assisté par Me Jean-Jacques

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [S] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1968 à [Localité 1] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

HIMERO FINANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

INTIMÉE : Société HASLER FRANCE anciennement dénommée HASLER GROUP venant aux droits de la société RPA PROCESS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f1

Appel

18 mai 2022

SYNERGIE, représentée par Me [U] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société MGN DEMENAGEMENTS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

64a66053bbd03a05db965263

Appel

4 juillet 2023

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc85

Appel

2 octobre 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Source officielle

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c6

Appel

13 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [X], [H], [P] [L] né le 20 Juin 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6451fb9948616ed0f8cd510e

Appel

2 mai 2023

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e0434a

Appel

14 décembre 2011

TIL'S, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avoués à la Cour INTERVENANTE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

635a217cc549ea05a7cd2c28

Appel

26 octobre 2022

16/01911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [H] [U] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ced

Appel

5 octobre 2022

17/01182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [F] [B] né le 26 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U] [G] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : [J] [W] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques

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Chambre Etrangers/HSC

6961fa1fcdc6046d47d17041

Appel

9 janvier 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Source officielle

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