Elle précise qu'elle a néanmoins fait effectuer les travaux prescrits, en application de l'ordonnance entreprise et affirme qu'ils sont achevés, la récente réalisation d'une trappe de visite maçonnée pour

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. *** La SCI MINOUCHE, ayant pour associés M. et Mme [R], est propriétaire d'une maison sise à [Adresse 8], construite par la SARL Compagnie Provençale, chargée des lots de maçonnerie, gros-'

Courant janvier 2016, l'entreprise de maçonnerie Bier et la société Bader Décors sont intervenues pour effectuer des travaux de réparation.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

et d'une petite plaque au nom d'[B] sur un pilier ne pouvait être jugée illégale dans la mesure où la demanderesse ne démontrait pas disposer d'un droit de jouissance exclusive sur cette pièce de maçonnerie

[Y] [I], salarié en tant que maçon coffreur au sein de la société [5] (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle en raison de 'douleurs dorsales depuis 02/2012 - opération hernie

conséquences graves d'une interruption de ce traitement pendant quelque huit jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir

Figurent également au dossier les contrats de sous-traitance suivants signés les : - 18 avril 2017 (lot maçonnerie réalisation de 4 immeubles 120 logements pour un montant de 45 400 euros HT), - 31

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

signé un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er février 2021 avec la société [5] en qualité d'ouvrier, susceptible d'occuper les emplois de conducteur d'engins de chantier, de maçon

sur toute la surface - la dépose et la pose de tuile maçonnées sur les premières rangées - la fourniture de 200 tuiles canal, un second devis de la même entreprise du 06 avril 2021 de 1 998 euros pour

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

qu’elle n’était pas responsable de l’étanchéité ; – le désordre affectant le pédiluve est imputable à un défaut de conception de cet équipement et à un défaut dans la réalisation des travaux de maçonnerie

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CAP MER ET LOISIRS [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

a relevé une absence d'interrupteur de proximité sur les unités extérieures de climatisation, ce qui peut générer un risque en cas d'intervention sur ces unités, une absence de fourreaux dans la maçonnerie