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COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2008

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4

Appel

5 janvier 2010

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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2ème CH - Section 1

65a0f650383a880008fd0855

Appel

11 janvier 2024

GALLONE & Associés), avocat au barreau de Lyon sur appel de la décision en date du 16 MARS 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af94

Appel

27 mars 2008

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 décembre 2007- (R. G. : 2007 / 14498) No R.

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Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

' Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 1er mars 2012. Il conclut que l'incendie provenait de l'utilisation d'un chalumeau pour coller l'étanchéité.

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c5

Appel

12 septembre 2006

Serge BERTHET, Conseiller,GREFFIER :Mme Véronique D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89182

Appel

12 décembre 2006

La Société débutait son activité courant juillet 1999, mais le 31 mars 2000 le Docteur X... décédait brutalement, laissant à sa succession son épouse Anne-Marie et sa fille Ariane X... épouse B....

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Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e19

Appel

1 octobre 2025

BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

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Chambre 1-9

653b588e502b828318c4e220

Appel

26 octobre 2023

Par déclaration reçue le 10 mars 2023, au greffe de la cour, monsieur [S] formait appel du jugement précité.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4218

Appel

23 octobre 2025

CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIF Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de COUR DE CASSATION, décision attaquée en date du 14 Mars

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1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66e

Appel

21 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

Il s'agit d'une donation faite durant le vivant de mon mari. Je ne souhaite pas continuer le procès engagé contre mon fils Georges ".

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6253ca0bbd3db21cbdd89e85

Appel

27 novembre 2007

Néanmoins, il résulte de l'acte notarié contenant donation-partage du 1er avril 1963 que Madame Marie D..., mère de M.

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa94

Appel

23 janvier 2007

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad69

Appel

22 janvier 2008

X..., est un hebdomadaire d' annonces légales et des marchés publics spécialisé dans les travaux publics et le bâtiment de sorte que la condition de publicité est bien remplie.

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1ère Chambre

69eafa2fcdc6046d4756caf0

Appel

23 avril 2026

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

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1ère Chambre

64f8167a0a9accd9695a435f

Appel

5 septembre 2023

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

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