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309 résultats pour « Margotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.I. ROCHABEANc/S.A

660f94e8a40f8b0008cb7267

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

gérante, Madame [K] [M] domiciliée en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentées par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louise MARGERIN

Source officielle

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Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COIFFURE DES MARGOTINS

SIREN 902249986Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/08/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE MARGOTIN

SIREN 529152555Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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Dépôts des comptes

MARGOTINE LAVAL

SIREN 794100644Greffe du Tribunal de Commerce de laval

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MARGOTINE SHOES

SIREN 793480856Greffe du Tribunal de Commerce de laval

07/07/2026

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Créations

MARGOTIN-DEVEL, Enzo, Patrice, Daniel

SIREN 106907439Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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CA

Avis

CADA:20183953

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

son secrétariat le 10 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c95

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

390 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Julien MARGOTTON

Source officielle
CA

3ème chambre A

696a3a2dcdc6046d4786415f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

contrôleur de la procédure de sauvegarde de la société KAIZEN CONCEPT, selon ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 8 avril 2024 (RG n° 2023RJ1539 ' 2024JC01050), Représentée par Me Julien MARGOTTON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE, Postulant, Me Victor MARGERIN

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d9070

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K] [Z] [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : SELARL GANGATE & MARGERIN agissant par Monsieur le bâtonnier Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [B] [J

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02463_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, représentant Mme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195859

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 2) s'agissant de sa période d'incarcération à la maison centrale de Saint-Martin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170723

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine et dans le cadre d’une recherche familiale personnelle, d'une partie du dossier de son père, Monsieur X X, né le 8 mars 1930 à Saint Martin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172233

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem à sa

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CA

Avis

CADA:20161416

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-des-Puits à sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

LEO demeurant [Adresse 4] (SUISSE), représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assisté de Maître Tristan MONTAIGNE substituant Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

P0151 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 24 Mars 2026 : Faisant grief à la société Digicel Antilles Françaises Guyane, opérateur de téléphonie en Martinique

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CA

Avis

CADA:20161121

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112185

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

président de la fédération française de roller skating à sa demande de communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres grâce au mécénat de la société Colly-Martin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df36b

Appel

16 février 2018

16 février 2018

AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 Assistées de Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438, Me Lionel MARTIN

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CA

Avis

CADA:20170305

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique

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CA

Avis

CADA:20163265

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de

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