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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf07136f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Départementale CGT des Deux-Sèvres, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS EUROVIA PCL AGENCE DE [Localité 6] N° SIRET : 412 395 709 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par courriers des 28 mars et 31 mars 2019, M. [E] a sollicité le paiement d'heures supplémentaires, en vain.
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0307
12 février 2021
12 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827d
2 mars 2006
2 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05 / 00245 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielle3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Hors-taxes, soit 8.823.840 Fr T.T.C., avec actualisation du montant initial du marché (hors avenant) entre l'index d'origine BT06 de mars 1990 et celui de mai 1990.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e1009f81000890dd08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] à verser à la société Securispace France ST la somme nette de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les éventuels dépens à la charge de M. [C].
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
animaux vauclusienne, représentée par Me Fouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Convoquée le même jour à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 7 mai suivant, Mme [P] a été licenciée par lettre datée du 14 mai 2019 énonçant une impossibilité de reclassement à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir qu'il était marié, qu'il avait un enfant à charge, que son épouse n'avait pas d'activité professionnelle et qu'il percevait un salaire moyen mensuel de 1400 €, qu'il devait faire face au
Source officielle21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faed
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Caroline GAUTIER, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Arguant avoir reçu une mission de conseil en
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle indique que le contentieux l'opposant à la société ETCL s'agissant de 11 chantiers évoqués dans une procédure de référé ne constitue pas une créance exigible.
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CRIQ, conseiller chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df01aaebb88318fda3cb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 314 765 728 représentée par Me Marie-odile CLAVERIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa16
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette décision a été confirmée par arrêt du 29 mai 2009.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a8
29 avril 2025
29 avril 2025
SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Thomas CALLEN de la SELARL GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 15 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
APPELANT d'un jugement sur requête rendu le 20 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Odile VALETTE, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Marie Claude GOUGE ARRET : - contradictoire
Source officiellePage 12 sur 20