du 20 mars 2007.

La SCI ROC E MARE, acquéreur du lot 36, y a édifié 8 villas. Monsieur Jean-Noël X... et son épouse Madame Carole Y...ont acquis le 1er février 1999 la villa numéro 6.

I ROC E MARE S. C. P A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...

En ses dernières conclusions en date du 26 mai 2020, M.

Mme Noëlle Z...épouse X... C/ M. Renaud A...

Représentée par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 245 Madame Noêlle B... née le [...]       

, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.

, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.

Monsieur Noël X... et madame X..., épouse Y... étaient convoqués à l'audience de la Cour d'Appel pour le 20 avril 2011.

(avec partage de la fête de Noël, veillée ou jour de Noël avec alternance au besoin voire avec quelques jours réservés à Mme si celle-ci séjourne sur la région) · Un séjour sur une fin de semaine ou

, de 2009 à 2012 ; t) Tous en Scène 2012 ; u) Printemps des associations 2013 ; 5) les aides et prestations, subventions accordées depuis mai 2008 jusqu'au 31 mai 2013 aux associations suivantes :

Monsieur [K] [P] né le 21 Mars 1952 à [Localité 61] [Adresse 2] [Localité 28] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1319 du 28/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Gwenaëlle NOEL, avocat au barreau de NOUMEA

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 30 mars 2015 par Maître [P], notaire à [Localité 5], la SARL La Vigne et Le Terroir, représentée par son gérant M.

Sur la prime de Noël, 28. La société Transagrue a versé à ses salariés une prime de Noël de 670 euros de 2007 à 2011 et une prime de 315 euros en décembre 2012.

Pierre-Noël X...

d'installer une crèche de Noël dans la cour de l'hôtel de ville.

2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

1959 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [G], [H] [D]