Par requête en date du 21 mars 2016, Monsieur [D] [F] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de production forcée de pièces.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Sur les dépens et les frais irrépétibles La SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, es qualité, qui succombe sera condamnée aux dépens.

Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la SCI Les Greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

au mois de Mai 2008 (Monsieur A... est le nouveau directeur et Madame B... est directeur médical) ; Au mois de Mai 2010, Monsieur Alain C... est recruté comme directeur avec la dénomination de directeur

LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

O..., présumé né en [...], admis à la qualité de citoyen français par décret du 14 mars 1892 pris sur le fondement du sénatus consulte du 14 juillet 1865.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication

Maître X, conseil de Madame X épouse X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

: 310 451 euros au 10 mars 2018.

ARRET DU 14 MAI 2002 ----------------------- 01/01215 ----------------------- Sophie X...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de

Vu les conclusions de Sophie X... épouse Y... du 18 novembre 2014 et celles de Fabien Y... du 8 juillet 2014. Les parties se sont mariées le 19 juillet 2003.