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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de ce que la délivrance du titre de séjour sollicité est subordonnée à la condition que la demande soit présentée dans l'année civile d'obtention du dernier diplôme, au moins équivalent au grade de master
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D a été inscrit pour les années 2015/2016 et 2016/2017 à l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 afin d'y suivre les enseignements du Master 1 Monde anglophone. M.
Source officielleAvis
CADA:20160934
31 mars 2016
31 mars 2016
courrier d'observations établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de Lyon, joint à son avis portant sur le permis de construire n° 693851500201 relatif à l'extension de la clinique des Massues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avignon jusqu’en 2003 et un cursus de cinq ans à l’école de formation en psychothérapie et en psychanalyse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où il a effectué en 2017 sa cinquième année de niveau master
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N’ayant pas justifié à l’issue de cette seconde année de stage de la détention d'un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, le ministre de l’éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à deux reprises en deuxième année de ce master, au titre des deux années universitaires suivantes, puis qu'elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2023/2024, en première année d'un autre master
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, en méconnaissance des indications du point 26 de l'annexe 10 de ce code, il a obtenu son master
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La FFT expose que dans ce cadre, elle organise chaque année le « Masters de Paris-Bercy », désormais dénommé le « Rolex Paris Masters », un tournoi de tennis masculin qui se déroule chaque année à Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été présentée plus d'un an après l'obtention du master qui lui avait été décerné au titre de l'année universitaire 2019/2020 ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 26 Octobre 1931 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française Retraité ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89530
23 octobre 2007
23 octobre 2007
NOVAMECA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Mantes la Jolie No Chambre : Section : Industrie
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 20 septembre 2022, elle a obtenu son diplôme de master, mention « psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie, étude psychothérapie interculturelle », au centre universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en Master 2 Economie du développement - Parcours Economie et Gouvernance des Risques (EGR).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, après avoir échoué, a été autorisé à redoubler et a obtenu ce master à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
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