mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN , Greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR

CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 23 avril 2025, à : Monsieur [L] [S] né le 14 Mars 1975 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant

Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR S.D.C.

[L] [K] C/ [D] [J] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL

Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E73W S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISSINE S.A.S.

A LA SAISINE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR

A LA SAISINE Commune VILLE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE

trois Septembre deux mille vingt cinq, Mme Gwenola VELMANS, Conseillère de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR

Par jugement en date du 22 avril 2024, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a notamment : - écarté des débats les pièces communiquées par M.

général : N° RG 21/22489 N° Portalis: 35L7-V-B7F-CE4KJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 décembre 2021 du Conseiller de la mise en état du Pôle 4-Chambre 6 RG n° : 20/18001 DÉFÉRÉ Demandeur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

AU DÉFÉRÉ SCI MOISSY CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Madame Catherine X..., Monsieur David X..., la Sci Mace Jehanno et la Sarl Atlantique services formations ont interjeté appel de cette décision le 28 avril 2017.

/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/891 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNF Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer en date du 03 Mars 2022 DEMANDEUR

[D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL

] [W] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 2] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de LAON APPELANTS DEFENDEURS

deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR