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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e87
16 octobre 2025
de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.
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LA VIE SAINE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me COSKUN
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25 août 2022
paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00650 APPELANTE : [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL
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21 avril 2022
paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00204 APPELANT : [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL
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20 juillet 2023
E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000657 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL
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5 mai 2022
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cédric MENDEL
1re chambre civile
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1 juillet 2025
CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
2 e chambre civile
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21 mai 2026
28 Janvier 1985 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] né le 04 Avril 1984 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Cédric MENDEL
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.
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23 octobre 2025
Localité 6] domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Madame [W] [F] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Cédric MENDEL
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
du code civil, - ordonné la transcription du dispositif du jugement sur les registres du service central de l'état civil à Nantes, en marge de l'acte de mariage ayant été dressé le 18 janvier 1969 à MENZEL
Avis
CADA:20172097
6 juillet 2017
secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée
CADA:20163799
6 octobre 2016
secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles
CADA:20171110
la directrice de l'Agence régionale de santé Occitanie à sa demande de communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir des détenus atteints de troubles mentaux
Rétentions
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8 août 2024
] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL
Pôle 6 - Chambre 6
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23 octobre 2024
Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00413 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cédric MENDEL
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6 février 2002
légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL
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Juge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
ORCA_25TL02396_20260121
21 janvier 2026
A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
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