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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA VIE SAINE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me COSKUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a35

Appel

25 août 2022

25 août 2022

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00650 APPELANTE : [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00204 APPELANT : [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000657 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

28 Janvier 1985 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] né le 04 Avril 1984 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 6] domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Madame [W] [F] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edef

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

du code civil, - ordonné la transcription du dispositif du jugement sur les registres du service central de l'état civil à Nantes, en marge de l'acte de mariage ayant été dressé le 18 janvier 1969 à MENZEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172097

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163799

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la directrice de l'Agence régionale de santé Occitanie à sa demande de communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir des détenus atteints de troubles mentaux

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f56

Appel

8 août 2024

8 août 2024

] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e5115857dd64cbdaa690

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00413 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f76

Appel

6 février 2002

6 février 2002

légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02011_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02396_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle

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