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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
né le 28 Février 1938 à VILLENEUVE LE ROI (94290), demeurant...- 83820 LE RAYOL CANADEL SUR MER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP ASS ANDREANI H.- DURAND
Chambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
La SCI JPL ayant estimé que la mission de l'expert devait être réduite au seul établissement des plans altimétriques et mesurages intérieurs, l'expert a déposé son rapport en l'état le 8 avril 2013.
1re Chambre C
6036f3dfe8f9208fd8504f71
2 juillet 2015
Cette propriété a été acquise en 2001 par la SCI Lou Joy ; elle se trouve dans une zone semi résidentielle clairsemée.
1ère Chambre
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
6253cd36bd3db21cbdd929cf
6 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Confrontée à d'importantes difficultés financières la SCI familiale Place de la Préfecture, appartenant à Jean-Marie X...,
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de67
10 avril 2025
[V] [O] a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
: L0056 Assistée de Me Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0548 INTIME Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me François BLANGY de la SCP
6253c973bd3db21cbdd885aa
30 juin 2006
établie par le cabinet d'expertise SEDIM doit être préférée à la mesure Loi Carrez figurant dans l'acte notarié, ainsi que cela sera démontré ci-après ; Qu'en effet cette mesure émane d'un cabinet
1re Chambre B
6036cda72f79c16c1762b080
3 septembre 2015
transactionnel l'intégralité de ses parts dans la SCI Janus à M.
1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
Intervenants volontaires, représentés par Me Michel Y... de la SCP PAYEN - Y..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : SCI SCI LES LATANIERS
1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e2
18 octobre 2022
Le 14 novembre 2019, la SCI CAPOLUX interjeté appel de la décision.
6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73f5
4 avril 2024
Urbadomus Patrimoine et Louvre Banque Privée et, d'autre part, entre Messieurs [B], [Y], [X], [S] et les héritiers de M.
Avis
CADA:20160875
31 mars 2016
Maître X, conseil de Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé
Chambre 3-4
626b804ad1fb03057d9a4e06
28 avril 2022
Dans la SCI Viroma Les Milles, toujours le 30 septembre 2020, Madame [F] [N] a vendu ses parts sociales aux 3 enfants de Monsieur [T] [N] , Messieurs [B] et [D] et Madame [G] [N], au prix global de 40'000
3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE APPELANTE Mme [N] [D] SCI KORA RAYNAUD Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb79d10918dc2373ebc
6 février 2019
Différentes assemblées générales extraordinaires de la SCM ont alors voté entre 1998 et 2009 leur exclusion ainsi que les conditions de remboursement des parts qu'ils détenaient dans le capital de la SCM
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
valablement et sur tous sujets concernant ladite SCI ".
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448fd
4 octobre 2022
* condamné in solidum le Docteur [V] [Y] et la SCM H 24 à : *rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE les frais futurs au fur et à mesure qu'ils seront exposés à moins qu'ils
Pôle 4 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbf8
18 février 2010
IMMOXIS HABITAT anciennement Société de Gestion et de Stratégie Immobilière (SGSI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP
1re chambre civile
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
[Z], puis à la SCI le Terrier. L'appartement de l'entresol a été acquis par M. [F], qui l'a ensuite cédé à M. [B] [O]. M.
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