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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
18 avril 2023
INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
642e639a826f3a04f5216769
5 avril 2023
5 avril 2023
C/ [I] [O], [F] [S] [Y] épouse [O] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Localité 7] RCS de BELFORT n° B 778 725 093 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
souterrain à fibres optiques, appréciation des préjudices PARTIES EN CAUSE : SA FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
Y... , de nationalité française, demeurant ..., Madame Joëlle Z...épouse Y... , de nationalité française, demeurant ..., APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 SA MICHEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me FLAMENBAUM substituant Me Catherine TROGNON-LERNON
Source officielle1ère Chambre
6350e47742150aadff23da5c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE,magistrat rédacteur, et Dominique RUBEY, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd21
30 août 2012
30 août 2012
Mme Michelle X... née le 26 Avril 1955 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3abe
18 avril 2023
18 avril 2023
, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191f
20 avril 2023
20 avril 2023
WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [R] [M] née le 13 Mars 1958 à LONDRES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
SARL JLF ASSURANCES, ayant son siège, 1 rue du Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE Maître [N] [S] es qualités d' Administrateur provisoire de la SA SOLABIOS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
personne de son Président du conseil d'Administration en exercice, inscrite au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le No 410 409 460 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Michel
Source officielle1ère Chambre
64549e5aeedb07d0f8185ead
2 mai 2023
2 mai 2023
, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
642d1455cb8fa004f57da105
4 avril 2023
4 avril 2023
: PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
Michel A... qui a déposé son rapport le 6 juillet 2009.
Source officiellePage 12 sur 16