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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
que les intéressées exerçaient leur activité agricole en société de fait, a, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, remis en cause, à compter de l'année 2014, les régimes du forfait agricole puis du micro-BA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pour circulation d'un animal sur la route, une déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2021 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité mentionnant 5323 euros sous le chapitre " micro
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La commune de Languidic (Morbihan) a entrepris en 2010 une opération d'extension et de rénovation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une " micro-crèche ".
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea58
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [V] a signé le 17 novembre 2016 auprès de la Sarl Ilios Confort - un bon de commande n°034684 portant sur - un kit photovoltaïque autoconsommation soit 6 panneaux et 6 micro-onduleurs garantis
Source officielleChambre sociale 4-6
68676112c173dff6a793365c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié et que ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, article auquel le régime de la micro-entreprise
Source officielle3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
30 juin 2016
L'expert a constaté la réalité des désordres et chiffré les travaux de reprise (micro-pieux, reprise en sous-oeuvre et réfection des embellissements), à 324 494,16 €.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
seuil fixé à l’article 293 B du code général des impôts lui permettant de bénéficier du régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée, de sorte qu’il était corrélativement exclu du régime des micro-bénéfices
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
capacité de 120 équivalents habitants à raison d'un montant de 85 324,70 euros toutes taxes comprises, et le second, daté du 4 mai 2018, au nom de la société Piana II, pour la fourniture et la pose d'une micro-station
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, qui exerçait depuis 2015 une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, à raison de laquelle il était imposé selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
conclu le 21 avril 2006, à effet du 2 mai 2006 au 2 mai 2007, renouvelable par tacite reconduction, la société Expansion 5 s'est vue confier l'organisation et l'animation du secteur " TV-HIFI-VIDEO-micro
Source officielleChambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
6 avril 2023
Le poste de gestionnaire micro ou réseau de niveau 3d, assure les missions suivantes : Il gère le parc de micros et de logiciels, procède à leur installation et s'assure de leur bon fonctionnement.
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce régime micro-social a été étendu aux professions libérales affiliées à la CIPAV par l'article 34 de la loi n 2009-179 du 17 février 2009.
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
2 avril 2024
En 2019, elle a perçu la somme de 6 567euros composée des revenus de sa micro entreprise auxquels se sont ajoutés ses salaires en qualité d'intérimaire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e665fcdc6046d47cabd70
29 mai 2026
29 mai 2026
[D] exerce une activité indépendante d'électricien sous le régime de la micro-entreprise depuis le 19 avril 2017. Il n'a toutefois déclaré aucun chiffre d'affaires entre 2017 et 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c51
10 janvier 2025
10 janvier 2025
a piégé ces micro-organismes dans le mur.
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73c1
4 avril 2024
4 avril 2024
la société Ecorenove, exerçant sous l'enseigne Habitat Enr, la fourniture, la pose et la mise en service d'une installation photovoltaïque composée principalement de 10 panneaux photovoltaïques et 10 micro-onduleurs
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8717
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Pour connaître avec précision les micro-organismes contenus dans les souches et les reproduire de manière aussi invariable que possible, Mme [K] a proposé en accord avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
apprécier pour chaque cas particulier, et au n°50 que l'activité exercée occasionnellement ne relève pas de l'activité professionnelle ; - l'administration ne pouvait lui appliquer d'office le régime des micro-BIC
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les articles 6, 9, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique a autorisé la remise en fonctionnement de la micro-centrale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01384_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, dans le cadre du régime micro-BIC, à condition de procéder de la même manière tous les ans, il est admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues.
Source officiellePage 12 sur 126