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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccfb6b63637c907b7b97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;
Source officielleRétention Administrative
66c977783146d66d29a522a4
19 août 2024
19 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par et M.
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f4d8cf5e00fc898759
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Madame Béatrice MARS , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional pour ce domiciliés [Adresse 1] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
7 novembre 2001
(N° RG 199803716) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 16 Mai 1948 à MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
été fixée à l'audience du 20 avril 2015 par ordonnance en date du 20 novembre 2014 de Madame ANTOINE, Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
Premier Président rendue le 3 décembre 2012, faisant application de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc047
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea443
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f629bb275d83183a3cbd
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Décision attaquée : n° 16/01070 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 10 Mai 2019 Appelante : Me SELAFA MJA M° [H] [Y] - Mandataire judiciaire de Société [1], représenté par Me Slaven MILLAU
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b7
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La
Source officielleCabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [Y] à verser à Mme [C] [U] la somme de 250.000 FCFP au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de la Selarl Mikou.
Source officiellePage 12 sur 181
EURL MILOUX FRANCK
31/10/2025
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CONSTRUCTION ET AGENCEMENT MILOUX
04/09/2025
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EURL MILOUX FRANCK
31/03/2025
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MILOUX, Angélique, Christine, Natacha, LETHUMIER
18/03/2025
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MILOUX, Antoine, Jean, Francois
27/02/2025
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