Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :

23 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05425 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet

: Jugement du 15 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024000278 APPELANTE : S.A.S.

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARN O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXZ Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGW Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGU Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQEQ Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBS Décision déférée à la Cour