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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IQ EG MANAGEMENT AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTA NT DU FONDS DE TITRISATION ABSUS, représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9495
3 avril 2024
3 avril 2024
. *** Par jugement du 27 janvier 2015 rendu à l'issue d'une audience du 6 janvier 2015, le tribunal de commerce de Rouen a : - ordonné la cession totale des actifs de la Sas Morissé Nayrat placée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac681c
27 avril 2022
27 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP DELHOMMAIS, MORIN
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163964d5fe465b53b77f545
1 février 2011
1 février 2011
, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Claude MORIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fa6cdc6046d4747be6c
14 avril 2026
14 avril 2026
demeurant [Adresse 2], représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196 - N° du dossier E0007LHF ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb3cdc6046d4747bf74
14 avril 2026
14 avril 2026
demeurant [Adresse 2], représenté par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 - N° du dossier 23111054 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c2cdc6046d473d5ae6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence Louis, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 376 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2545e2fbe7c900435e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feab6cdc6046d47880b7b
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Emeric Morice, demande à la Cour : 1°) de condamner le groupement dont la Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [T] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Eric Morin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Morice, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1ffacdc6046d4747c456
14 avril 2026
14 avril 2026
demeurant [Adresse 2], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370757 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePage 12 sur 122