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1 141 résultats pour « Nicolas Queval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

65b2092dc4cf860008dff2f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0a

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentés tous deux par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103de2f83c19fcf11bb9d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représenté par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [T] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Maïca Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

N° RG 22/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nicolas

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f202a942a604f5e9328d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

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CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1dd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aede

Appel

14 août 2024

14 août 2024

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Augier-De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas

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CA

Chambre 1 A

65ab71d736bfc00008d68c26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584d4ad0d5ee7d7e5caa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b8c6ad78dd9cf0d4fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c430

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec658669b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8b5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

disposition : 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e985

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas DE LA TASTE

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CA

2ème Chambre

65b35ca71d7564000872dc74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAISON SALINE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe CLUZEL ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président -signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président et par Mme Séverine

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