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17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

64c8a0c5dfabddd9699dff98

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

23/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XT N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69621795cdc6046d47d36979

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] la revendication de la propriété de l'aéronef TB 10 au profit de la société Alsim Leasing ainsi que celle des trois aéronefs DA42 au nom de la société Bail Actéa.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le protocole précise, concernant la levée de la promesse : 'la présente promesse unilatérale de vente pourra être levée par le bénéficiaire, la société Bretagne Multimédia dans les 6 mois à compter du

Source officielle
CA

Rétentions

67ff39c9303a1b38839f7d3d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle ajoute ' Sur la privation de liberté abusive, il était sortant de prison, la fiche de levé d'écrou mentionne une levée et un placement en rétention avec plusieurs minutes d'intervalle, nous avons

Source officielle
CA

16e chambre

60342e21b600c71fe8f7f091

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750e2

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332232b173f45a7c8d55

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 RG : 23/01950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61609a5954c6ec55cf710217

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e09

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d8

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f172

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 25 janvier 2010 mentionnant des réserves levées le 25 mars 2010.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBW N° de Minute : 1307 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e0791120e9a89a34a5e8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f266a942a604f5e934cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

' Vu la déclaration d'appel du 12/04/2023 (12h09) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce07c40aa805a7864dcd

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

De plus, il ressort du rapport que l'expert ne s'est référé au CCTP et aux normes USGA seulement pour établir les causes des désordres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb90a63e90036f1a1b080c

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n°27-2019, 13 pages) Numéro

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ARU-AUTHEMAN, Noémie, LEVY

SIREN 808679278Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/03/2026

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Radiations

NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/12/2022

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Créations

NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/05/2018

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Radiations

LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/03/2018

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Créations

LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

27/02/2018

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