Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur XXX, notamment ceux qui ont été glissés dans le dossier papier

Le préjudice moral est avéré, constitué par de graves problèmes financiers, une situation angoissante et un mal être papable.

Vu l'avis du procureur général du 14 avril 2026 concluant à l'infirmation de la décision et au maintien des soins au motif qu'il ne parait pas établi par le certificat médical du 30 mars 2026 que l'état

la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

l'ordonnance querellée ; il fait valoir que toutes les diligences ont été effectuées Monsieur [D] [W] déclare je souhaite retourner en Allemagne, je vais passer à [Localité 5] pour récupérer mes papiers

italiennes, que les diligences n'ont pas été effectuées ; elle ne maintient pas la demande d'assignation à résidence ; Monsieur [B] [C] déclare je viens de sortir de prison avant j'avais tous mes papiers

[A] en se prévalant d'une créance paraissant fondée en son principe, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit liquide et exigible, dès lors qu'au vu des mouvements sur les comptes bancaires de Mme [A] et

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, sous format papier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale par photographie sur papier

l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et à l'hospitalisation du 19 au 21 décembre 2013 dans le service ORL de l'hôpital du Val-de-Grâce, notamment copie du dossier papier

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier

- N° Portalis DBVB-V-B7A-6AEQ SAS RM JARDINERIE ROCCHIETTA C/ [X] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie PANAIAS

En entretien ce jour, le contact est médiocre avec une tension interne palpable.

.. ) - l'ambiance détestable quand vous étiez présent au magasin - des démissions suite à des problèmes relationnels avec une salariée - le mécontentement des clients: turn-over, mauvaise ambiance palpable

A l'examen clinique ce jour, on retrouve : Un contact familier Une agitation psychomotrice Une tension interne palpable Une humeur exaltée, irritable Une imprévisibilité Une logorrhée et une tachypsychie

Il paraît inéquitable de laisser à la charge du salarié l'intégralité des sommes avancées par lui et non comprises dans les dépens.

fait valoir que le registre est bien actualisé que les diligences ont été effectuées ; Monsieur [I] [L] déclare je souhaite qu'on me donne une petite chance pour me libérer du Cra je n'ai pas de papiers