GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

API RESTAURATION [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline THERET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C]

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Pauline

été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

l'agence est située [Adresse 4] RCS de Romans sous le n° 415 071 810 Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Représentant : Me Pauline

Or les collaborateurs non permanents peuvent occuper des emplois permanents et ne sont pas amenés à exercer des fonctions par nature différentes de celles susceptibles d'être occupées par des agents titulaires

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Février 2006 APPELANT : Monsieur Moïse X... ... 76360 PISSY POVILLE représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pauline

Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUITTON INTIMÉE : Association APEI "LES PAPILLONS BLANCS

Le protocole quadripartite de transfert conventionnel du contrat de travail de Mme Anne-Claire X... ne comporte aucune disposition relative au poste que cette dernière pourrait être amenée à occuper au

Sur le « Cube », il n'y a pas de bande transporteuse, les grappes étant déversées par le haut, c'est la gravité qui amène les grappes vers le dispositif égreneur.

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023, Madame Marina IGELMAN, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline

Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Pauline

avocat constitué, assistée de Me Christophe Bejin, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY n°753676626, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Pauline

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2025 devant Patrick CHEVRIER, Président de chambre et Pauline