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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dc
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Régis X... 11 rue Gaspard 59580 ANICHE Comparant en personne INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme DEBATS : à l'audience
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Picardes - Groupe BDL ne conteste pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIEselon le dispositif suivant : 'Condamne monsieur [I] [U] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f89
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRET N° 177 Association ATHLETIC CLUB AMIENS C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE É SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
25 juin 1999
50.25 136286 à 288 Caisse d'Epargne de Picardie 50.25 202489 et 202490 Caisse d'Epargne de Picardie 50.25 202495 Caisse d'Epargne d'Ile de France-Paris 50.44 0476257 à 0476258 Caisse d'Epargne
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a été engagé par la société PICARD SURGELÉS en qualité de d'assistant du responsable de magasin suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PICARDIE RECUP C / X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c813ef607c90ab62ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] à payer la somme de 311 euros à l'URSSAF de Picardie ; - condamne M. [T] [U] aux dépens de l'instance nés postérieurement au 31 décembre 2018.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008cec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CM AESTHETIC SAS Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES Mme la Procureure générale près la cour d'appel d'Amiens Organisme URSSAF PICARDIE Représentée par Me Sandrine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae34
14 août 2024
14 août 2024
L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea37
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D HLM VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° [G] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M.
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 19 mai 2016 Mme [Y] [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la situation de vie mariale retenue par la CAF .
Source officielleAvis
CADA:20183835
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de juin 2003 du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20160475
31 mars 2016
31 mars 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
SOGUADIGAZ) Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL-BRIE-PICARDIE
Source officiellePage 12 sur 269