Ainsi, dans un courriel du 9 septembre 2016 ( pièce 74) de M. [R] adressé à un salarié de la société System 3 " Voici une demande urgente.

PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège, 5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252876947766 Ste Coopérative banque Pop

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

06 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00358 APPELANTE : Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre

AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

. - 92273 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean-Pierre LAIRE

de la SCP Cabinet Leroy et Associés, Avocat.

les sociétés HABITAT et IKEA, qui ne sont pas ses clientes, de l'action en contrefaçon intentée par la société KETER à l'encontre de la société SHAF et qu'elle s'est contentée d'informer les sociétés LEROY

Les contrats en cours, dont celui des époux X..., ont été cédés à la société HAUSSMANN PIERRE INVESTISSEMENTS, faisant l'objet également d'une liquidation judiciaire le 25 mai 2000.

la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre

Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [Y] épouse [W] née le 28 Juin 1973 à [Localité 10] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des arrêtés du 30 juin 2021, la famille A vivait en France depuis huit années.

SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

le 11 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03606 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte HODEZ Me Gwenaële LEROUX-GARNICHEY