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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué a été signée par le rapporteur, le président et la greffière d'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e0
14 mars 2006
14 mars 2006
l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX ; Vu la requête en difficulté d'exécution présentée par : Pier
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
), en référer à Renaud C..., trader expérimenté, nouvellement embauché en septembre 2005 et avec lequel il était censé travailler en binôme, créant ainsi un rattachement hiérarchique de fait ( N +1) au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [Y] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [E] [D] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre, Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 [D] [F] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86976
21 mai 2003
21 mai 2003
REYNAUDI, représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège.
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
& LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cbbc1a528318e09618
6 novembre 2023
6 novembre 2023
23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me REYNAUD
Source officielleRETENTIONS
65b20d27c4cf860008dff4af
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d46bf1211186fbeca1d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - le montant des frais de déplacement n'est pas justifié au vu des pièces du dossier ; de même, le remboursement des frais de déplacement par plusieurs entreprises n'est pas établi
Source officiellePage 12 sur 251