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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-10
633fc2aee633183e2ee1778b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle ajoute que les terrains sont pollués ce qui réduit encore leur valeur.
Source officielleChambre 2-4
653219b19e4ea48318f5a975
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV72 [O], [M], [L] [E] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Marie-france POGU
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plaque d'immatriculation cassé, - passage de roues côté passager cassé et garde boue premier essieu droit cassé, - clignotant latéral côté passager ne fonctionne pas, - pare cycliste, protection poquée
Source officielle4ème Chambre
696a0268cdc6046d47802118
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cour avait ordonné la réouverture des débats en juillet 2025, après la découverte de la présence d'eaux usées ou polluées sur le terrain à construire, pour que les parties concluent sur les conséquences
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ARRET N° [C] C/ CPAM [Localité 5] Copies certifiées conformes : - Monsieur [E] [C] - CPAM [Localité 5] - Me Hélène POPU Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
99255,70 euros HT arrondi à 99000 euros HT-108900 euros TTC (TVA de 10%), -un bon de commande n°20190601-1 du 1er juin 2019 relatif à un surcoût lié à la réfection du muret et à l'évacuation des terres polluées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, la demande de permis d'aménager est complétée par un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
POQUE, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président M. MOULIS, conseiller M. O.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
lésée de plus de sept douzièmes du prix de l'immeuble et est en droit de demander la rescision de la vente au sens de l'article 1674 du code civil ; - le terrain en question est situé sur une zone polluée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
lésée de plus de sept douzièmes du prix de l'immeuble et est en droit de demander la rescision de la vente au sens de l'article 1674 du code civil ; - le terrain en question est situé sur une zone polluée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
réaliser un aménagement d'un seul tenant, dont la forme est cohérente et permet d'assurer les liaisons écologiques en intégrant les bois communaux pertinents et, d'autre part, d'inclure les zones polluées
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
suivantes : - le puits, le forage ou la source, seront situés au minimum à 35 m à l'intérieur des limites de la propriété qu'ils desservent ainsi que de tout ouvrage ou installation risquant de les polluer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fonctions écologiques du sol et n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale ; d’autre part, il résulte d’un audit réalisé le 5 janvier 2018 que la parcelle ZH 33 a été polluée
Source officielleAvis
CADA:20164894
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Grézac : 1) le rapport de visite de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement en date du 7 avril 2016 ; 2) le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
provisoire d'admission en soins psychiatrique du 13 mars 2025 prise par le maire de la commune de [Localité 7], Vu l'arrêté du 14 mars 2025 pris par le directeur du cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône poiur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3f
17 avril 2024
17 avril 2024
Par courrier reçu au greffe le 2 février 2024, Mme [G] [U], dispensée de comparution, fait part substantiellement d'une infection à la [8] survenue en décembre 2020 ayant eu poiur conséquence une fatigue
Source officielleConseil
CADA:20170567
9 février 2017
9 février 2017
la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire ; la protection des sols et la remise en état des sites pollués
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il a notamment préconisé de faire déconstruire les fondations pour faire évacuer les terres potentiellement polluées par l'amiante et remplies de gravats.
Source officiellePage 12 sur 68