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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae8
23 mars 2017
23 mars 2017
ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 86000 Poitiers/ FRANCE Représentant : Me Djidjoho ZOUMENOU, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... ... 86180 BUXEROLLES/ FRANCE Représentant :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Statuant sur le litige opposant Mme B à son employeur, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement en date du 12 octobre 2021 a annulé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
éligibles et, d’autre part, leur a accordé le statut de collaborateur occasionnel de la ville de Poitiers, ainsi que la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la maire de Poitiers a rejeté son recours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No47 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00044 22 octobre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est compétent territorialement, - juger que le pôle civil 1ère chambre du tribunal judiciaire de Poitiers est compétent matériellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
au Centre Hospitalier Henri Laborit de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
11 janvier 2016
née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86043) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DÉSISTEMENT --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00015 --------------------------- Sophie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02919_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’ouverture d’une procédure en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2200605 du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Poitiers.
Source officiellePremier Président
695e0c0875782d5f060c8a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il était remis en liberté le 10 mai 2022 par la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Poitiers.
Source officielle2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae14
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par arrêt du 7 juin 2016, la Cour d'appel de Poitiers a confirmé l'ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Poitiers du 10 juillet 2015. M.
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SAS ALVANCE FOUND RY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[L] BAR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
Représenté par Me Benedicte CHASSAGNE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La circonstance, dont se prévaut le recteur de l'académie de Poitiers, que M.
Source officielle2ème Chambre
65a784568121050008662ebe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BOISSONNET, avocat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Source officiellePage 12 sur 551